Bureau de vote

Voter aux européennes quand on est binational

Par José da Silva, le 22 mars 2019

Oui, on peut voter en tant que français, et en tant que portugais. Deux fois.

Français habitant au Portugal ou portugais habitant en France

Si le français ou le portugais en question n’a pas la double nationalité, il ne pourra pas voter à la fois pour un parti français et pour un parti portugais. Techniquement, c’était envisageable, vu qu’un citoyen européen peut s’inscrire sur les listes électorales de son pays de résidence.

Un français peut ainsi choisir de voter au Portugal pour un parti portugais plutôt que de voter au consulat de France pour un parti français.

Il ne peut légalement pas voter deux fois, une fois en tant que résident portugais et une autre fois en tant que français. Pour être certains qu’il n’y a pas de double vote, les commissions électorales vérifient que le citoyen étranger qui vote dans son pays de résidence n’est par ailleurs pas inscrit dans son pays d’origine.

Le vote des franco-portugais

Etant binational, je m’étais toujours demandé si je pouvais voter en France pour les européennes, et au Portugal aussi.

La réponse est oui. Je peux parfaitement voter en tant que portugais au Portugal pour un parti politique portugais. Je peux ensuite, dans la foulée, partir au bureau de vote consulaire français voter en tant que français pour un parti politique français.

La raison est simple : le Portugal, ou la France, considère le citoyen binational comme étant pleinement son ressortissant, et ne vérifie donc pas s’il est inscrit dans une autre commission électorale.

Il n’y a en effet pas de registre officiel de la binationalité en France ou au Portugal.

Je peux donc voter tranquillement deux fois, comme si j’étais deux personnes différentes. Est-ce qu’éthiquement, c’est correct? Je ne saurais pas trop le dire, vu que j’ai mon mot à dire dans mes deux pays, légalement. En revanche, en tant qu’européen, la Loi est claire : je ne dois voter qu’une fois, à moi de choisir où.

l’article 2-8 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen précise que sera punie des peines prévues à l’article L. 92 du code électoral (emprisonnement de 6 mois à 2 ans et amende de 15 000 euros) toute personne qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois lors du même scrutin pour l’élection au Parlement européen. En conséquence, les personnes possédant la double nationalité ne peuvent voter, pour un même scrutin, dans les deux pays dont ils ont la nationalité.

Questions à l’Assemblée Nationale

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