Impôts portugais : faire un don de 0,5% de son IRS

Impôts portugais : faire un don de 0,5% de son IRS

Par José da Silva, le 28 mars 2018

L’Etat permet d’attribuer 0,5% de son IRS (Imposto sobre o Rendimento de Pessoas Singulares) à une des 3500 institutions qui peuvent en bénéficier. C’est la « Consignação do IRS« .

C’est une démarche très simple : il suffit de remplir, sur sa déclaration (Modelo 3), le NIF de l’institution choisie dans le « Quadro 11 » (tableau 11).

Il n’y a aucun coût pour le contribuable, c’est l’état qui attribue directement les 0,5% à l’institution. C’est un « don » modeste, mais qui peut faire la différence pour les institutions qui en bénéficient.

Les 3500 institutions sont essentiellement de quatre types :

  • Institutions religieuses
  • IPSS (institutions de solidarité sociale) ou Personnes collectives d’utilité publique
  • Personnes collectives d’utilité publique à des fins environnementaux
  • Associations culturelles d’utilité publique

En clair, il s’agit par exemple de crèches, d’associations de pompiers, des associations artistiques et culturelles, de centres paroissiens et ainsi de suite. Le choix est assez large pour trouver une institution qui corresponde à notre « générosité ».

Si on ne renseigne pas ce Quadro 11, l’argent ira tout simplement dans les coffres de l’Etat.

En pratique

Si par exemple, on choisit d’attribuer cet argent à la croix rouge, on renseigne le NIF de la Croix Rouge dans le champ prévu à cet effet, et de cocher la case correspondant à son type d’institution (Institution de Solidarité Sociale). Bien sûr, les associations bénéficiaires indiquent pratiquement toujours sur leur site Internet comment faire.

NIF de la Croix Rouge sur le Quadro 11
NIF de la Croix Rouge sur le Quadro 11

Pour aller plus loin, on peut également décider d’attribuer 15% d’un éventuel remboursement de l’IVA (équivalent de la TVA française). Ici, il y a un coût pour le contribuable (argent remboursé qu’on ne touchera finalement pas), mais il s’agit d’un geste pour une association de notre choix ! Il suffit de cocher la case « IVA », aux côtés de la case « IRS ».

La liste des institutions pouvant bénéficier de ce don est disponible sur le portail Internet de la « Autoridade Tributária e Aduaneira » (le Portail des Finances).

Un peu d’Histoire

C’est sur un groupe de parents d’élèves que j’ai découvert pour la première fois cette possibilité. Une maman demandait, pour son association, à ce que les autres parents contribuent cette année en renseignant le NIF de l’association en question sur le fameux Quadro 11.

Je trouve ce système bien fait, l’Etat s’engage ainsi à reverser 0,5% de l’IRS à des institutions choisies par les contribuables. Peut-être que c’est mieux d’avoir ce petit budget que l’on peut attribuer à qui on souhaite, plutôt que de faire exclusivement confiance à nos chers élus?

Créé avec une loi en 2001, ce don était autrefois limité aux institutions religieuses ou de solidarité sociale. Depuis lors, le nombre d’institutions pouvant bénéficier de cette « charité gratuite » n’a eu de cesse d’augmenter. 7 en 2004, 108 en 2010 et presque 3500 en 2017 !

Depuis 2016, on peut enfin choisir une institution culturelle d’utilité publique. Parce qu’il n’y a pas que le physique qui a besoin d’aide, mais aussi l’esprit !


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